company logo
UMIH

UMIH


Menu

Toutes les réglementations




Droit d'alerte en santé publique et environnement : obligation de tenir un registre spécial de consignation des alertes

24 Avr, 2014 En savoir +



Loi ALUR Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

23 Avr, 2014 En savoir +



Liste des nationalités autorisées à exploiter une licence II II ou IV

15 Avr, 2014 En savoir +



Formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques

08 Avr, 2014 En savoir +



Loi du 17 mars Consommation et mesures impactant les CHRD

27 Mar, 2014 En savoir +



Dématérialisation du titre restaurant -parution du décret

13 Mar, 2014 En savoir +



Temps partiel - report de l'application de la durée minimale de 24 heures au 1er juillet 2014

11 Mar, 2014 En savoir +



Obligations relatives au contrôle fiscal informatisé à compter du 1er janvier 2014

25 Fév, 2014 En savoir +